Acheter en toute sécurité - Payer en mode sécurisé

Acquérir une télévision ou choisir un voyage sur Internet équivaut a signer un contrat. Attention a bien lire les conditions générales, inscrites en petits caractères, avant de passer commande! Et a utiliser un mode de paiement sécurise.

Sur Internet, les détails du contrat se trouvent derrière les conditions générales de vente (CGV). Lorsque vous validez une commande, vous signez le contrat et acceptez les conditions afférentes. Certains sites demandent de cocher « J 'ai lu et j'ai accepté les conditions de vente ». Un rappel utile contre les mauvaises surprises.

Garder une copie des « CGV »

 Dans les conditions générales de vente figurent de nombreux renseignements: la validité de 1'offre du produit (date limite d'achat), les modalités de paiement, les délais de livraison, la mise en œuvre du service après-vente, le délai de rétractation, les modalités de remboursement. Vous pouvez garder une trace des CGV en effectuant une copie.

Les appareils proposés en ligne sont garantis au même titre que ceux vendus en magasin ou par correspondance. Vous devez conserver votre facture et votre bon de livraison pour faire valoir vos droits.

Confirmer au second clic

Légalement, il faut deux clics pour valider sa commande (article 1369-2 du Code civil). Le premier clic termine votre achat. C'est là que vous pouvez vérifier le contenu de votre «panier » : produits, prix, mode de paiement, livraison. Ensuite, une nouvelle fenêtre s'ouvre, précisant le détail et le montant de la commande; si vous cliquez à nouveau, vous la confirmez définitivement.

Une fois l'achat validé, le vendeur doit rapidement en accuser réception, soit par courriel, soit sur une page d'écran que vous pouvez imprimer. La confirmation de la commande et l'accusé de réception ont valeur juridique. Il est important de les conserver.

Si vous êtes scrupuleux, vous pouvez imprimer ou archiver, en plus, toutes les données concernant la transaction. Le cybervendeur, lui, doit archiver pendant dix ans par écrit tout contrat électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €. Vous pourrez le lui demander si vous l'avez égaré.

Payer sur une page Web sécurisée

En ligne, le paiement a le plus souvent lieu à la commande. Mais vous pouvez régler a l'expédition ou à la livraison, moyennant des frais supplémentaires. Le cybercommerçant encaisse en général votre paiement, en débitant votre carte bancaire, dès validation de la commande. Toutefois, il est possible de régler par chèque ou en espèces à la livraison.

  1. Attention : le paiement par cane bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte.

Assurez-vous que votre paiement a lieu sur une page Web sécurisée, repérable par le « s » après le http dans la barre d'adresse et par un petit cadenas fenné, en bas ou en haut de la fenêtre. Si vous craignez de donner vos coordonnées bancaires, vous pouvez utiliser un système sécurisé comme PayPal, Kwixo (mis en place par le Crédit agricole et LCL) ou l'e-carte bleue à usage unique. PayPal et Kwixo fonctionnent sur le même principe: on crée un compte en ligne et on envoie l'argent à partir de son compte ou de sa carte bancaire vers différents destinataires, sans communiquer ces informations.

Pour utiliser l'e-carte virtuelle à usage unique, adressez-vous à votre banque qui la propose gratuitement ou la facture à l'année. À chaque achat (via un logiciel installé sur votre ordinateur), vous générez une carte virtuelle à usage unique, assortie d'un e-numéro et d'un numéro de cryptogramme valables pour une seule transaction.

Faire jouer le droit de rétractation

Pour un achat en ligne comme par correspondance, vous disposez d'un délai de sept jours pour retourner le produit ou annuler la vente. Une sorte de « droit à l'erreur ». De nombreux sites offrent des délais plus longs, allant de quatorze à trente jours. Un projet de loi prévoit de porter le délai légal à quatorze jours.

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à fournir un motif et sans payer de pénalités (sauf les frais de retour). Ce délai s'applique aussi aux objets soldés ou d'occasion, mais pas aux produits sur mesure, à la vente de journaux et magazines, aux CD ou DVD, aux contrats de fourniture de services, aux voyages organisés ou encore à la vente de billets de spectacle ou de train.

  1. Lorsque vous exercez votre droit de rétraction (par lettre recommandée avec accusé de réception), le professionnel ne peut pas vous imposer un échange ou un avoir (art. L. 121-20-1 du Code de la consommation).

Le remboursement de la totalité des sommes doit intervenir au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date de rétractation. Toute clause prévoyant que vous devez retourner l'objet dans son emballage d'origine non ouvert, non descellé est estimé d'être abusive.

  1. Attention :lorsque le cybermarchand accorde un droit de rétractation contractuel au-delà du délai légal de sept jours, il ne propose que l'échange et pas le remboursement.

Entre particuliers

Les achats entre personnes sur un site de mise en relation (eBay.fr, leboncoin.fr) n'étant pas régis parle Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

Sites de paiement sécurisés :

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